Article R.4624-10 du Code du Travail

Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage

L'examen médical a pour but :

de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs,

de s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter,

de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, un nouvel examen d'embauchage n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

le salarié est appelé à occuper un emploi identique,

le médecin du travail concerné et en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article D4624-47,

aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours soit des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des six derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.

NB : Le médecin délivre à l'issue de cette visite une fiche d'aptitude.

Article R.4624-16 du Code du Travail (modification par décret n°2004-760 du 28.07.2004)

Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à l'article D4624-10.

Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article D4624-19 à 20 sont renouvelés au moins annuellement.

NB : Le médecin délivre à l'issue de cette visite une fiche d'aptitude.

Article D4624-21 du Code du Travail

Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.

Cependant, à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires. L'avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 8 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.

NB : La visite de Pré-Reprise ne donne pas lieu à fiche d'aptitude.

Article D4624-16 à 18 du Code du Travail

Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction.

NB : Cette visite ne donne pas systématiquement lieu à fiche d'aptitude.