CONTROLE EXTERNE

la D.R.T. (Direction Régionale du Travail)

Les services de santé au travail sont sous la tutelle du Ministère du travail.


Tous les 5 ans, chaque service doit déposer un dossier de demande d'agrément, conformément aux dispositions réglementaires, auprès de la D.R.T. dont il dépend.


Après examen et suivi régulier tout au long des 5 ans sur les facultés du service à s'adapter à l'évolution, l'organisation et la mise en place de la réglementation, la direction régionale du travail octroie ou non un agrément portant notamment sur :


les secteurs médicaux,

la compétence géographique

et les secteurs professionnels


dans lesquels doit intervenir chaque service.


Pour le SISAT, le dernier renouvellement d'agrément date du 28 mai 2009.