CONTROLE EXTERNE
la D.R.T. (Direction Régionale du Travail)
Les services de santé au travail sont sous la tutelle du Ministère du travail.
Tous les 5 ans, chaque service doit déposer un dossier de demande d'agrément, conformément aux dispositions réglementaires, auprès de la D.R.T. dont il dépend.
Après examen et suivi régulier tout au long des 5 ans sur les facultés du service à s'adapter à l'évolution, l'organisation et la mise en place de la réglementation, la direction régionale du travail octroie ou non un agrément portant notamment sur :
les secteurs médicaux,
la compétence géographique
et les secteurs professionnels
dans lesquels doit intervenir chaque service.
Pour le SISAT, le dernier renouvellement d'agrément date du 28 mai 2009.